CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tous nos clients s'engagent en achetant sur notre site www.pistonart.store à accepter nos conditions de vente.
Article 1 – Préambule
Le site www.pistonart.store est édité par la société MARQUAGE 63, dont le siège social est établi à 1 rue des granges 63122 Saint Genès Champanelle. Siret N°81444202600039
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de PISTONART.STORE et livrés exclusivement en France métropolitaine.
Pour toute livraison à l’étranger, merci d’envoyer à l’adresse e-mail suivante : pistonart@hotmail.com
Ces achats concernent les produits suivants : Vêtements, pull, casquettes, accessoires relatif à la marque Piston’art ainsi que la marque Sossed.
Article 3 – Contact
Pour toutes informations de produits, un suivi de commande, notre équipe commerciale est à votre disposition au 06 70 86 04 07 ou par mail pistonart@hotmail.com
Article 4 – Paiement
Nous avons plusieurs modes de paiement à votre disposition :
Par carte bancaire :
Nous acceptons le paiement par les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’.
Votre commande payée par carte bancaire pourra être traitée immédiatement.
Par PAYPAL :
Il vous suffira de choisir PAYPAL lors du choix du moyen de paiement et de rentrer votre nom de compte et votre mot de passe, puis de suivre les instructions.
Article 5 - Preuve de la transaction
Un registre informatisé, conservé dans un système informatique dans des conditions raisonnables de sécurité, sera considéré comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus par les parties. .
La conservation des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable pouvant être présenté comme preuve.
Article 6 – Délais de Livraison
Nous proposons plusieurs modes de livraison : livraison standard, livraison express (Chronopost relais) et livraison en main propre.
Le délai de livraison est calculé à partir du moment où l’expédition prend effet.
Les délais de livraison sont estimés de la manière suivante :
Délais de livraison = Délais de traitement + Délais d'expédition
Délais de traitement : 72 à 96h
Attention pour toute commande passée un samedi, dimanche ou jour férié, le délai de traitement est à compter du premier jour ouvrable suivant.
Délais d'expédition :
Les délais d’expédition généralement constatés en France Métropolitaine sont compris entre 3 et 4 jours en période normale. En tout état de cause, les délais maximums d’expédition sont de 21 jours
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Si vous avez choisi la livraison :
- Récupération en main propre sur Clermont Ferrand (63)
Veuillez nous contacter par mail à l’adresse marquage-63@hotmail.com, avec votre nom et les numéros de commande afin d’établir un rendez-vous
- Chronopost Relais
Veuillez nous contacter par mail à l’adresse marquage-63@hotmail.com, avec votre nom et les numéros de commande ainsi que le point Chronopost relais choisis
Trouvez le point de retrait le plus proche de chez vous parmi les 400 consignes en France :
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Article 7- Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite uniquement par e-mail à pistonart@hotmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un CODE D’ECHANGE et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit n’aura lieu qu'après l'attribution du CODE d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : 1 rue des granges 63122 Saint Genès Champanelle. Les frais de livraison du retour sont à la charge du vendeur.
Article 8- Défauts de livraison
L'acheteur doit adresser au vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour après la livraison, toute réclamation pour erreur de livraison et/ou non-conformité du produit en nature ou en qualité selon les indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée après ce délai sera refusée.
Des réclamations peuvent être faites, au choix de l'acheteur par e-mail à l'adresse suivante : pistonart@hotmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Article 9–Modalités de livraison
Le produit est livré à l'adresse indiquée par l'acheteur conformément à la commande, l'acheteur doit s'assurer que l’adresse soit exacte. Tout colis retourné au vendeur à cause d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur pourra, à sa demande, faire envoyer la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur bon de commande.
En cas d'absence de l'acheteur le jour de la livraison, le transporteur déposera dans la boîte aux lettres un avis de passage qui permettra de réceptionner le colis à l'heure indiquée.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est déchiré, le colis est ouvert, alors l'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise.
S'ils sont endommagés, l'acheteur doit refuser catégoriquement et noter une réserve sur le bon de livraison
Article 10 - Informations produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 11 - Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner les articles ne lui convenant pas et demander un échange ou le remboursement sans pénalité , sauf déduction faite des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours doivent être effectués dans un état d'origine complet permettant une re-commercialisation à l'état neuf, avec reçu d'achat.
Le Produit endommagé, sale ou incomplet ne sera pas repris.
Les produits ayant subi une personnalisation demandés par l’acheteur ne sont ni repris ni échangés.
Le droit de rétractation peut être exercé uniquement par mail à l'adresse pistonart@hotmail.com avec comme objet : RETRACTATION COMMANDE n° ______
L'acheteur doit impérativement communiquée le numéro de commande qui fait l'objet de la réclamation.
Dans ce cas, une confirmation de réception de la réclamation par mail sera immédiatement communiquée à l'acheteur.
Tout autre mode de déclaration de rétractation sera refusé.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, le prix du le produit et les frais de livraison seront remboursés.
Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur.
Les échanges ou remboursements seront effectués sous 48 heures et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, par le vendeur des produits retournés par l'acheteur
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site reste la propriété du seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.
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